En conformité aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site web : pistolet-orbeez.net Les infos qui suivent :
1. Bulletin légales :
Le site web pistolet-orbeez.net est l’unique propriété de EURL Fan Mout, qui le propose.
EURL Fan Mout – N° Tel : 0640154314
43, Boulevard de Champigny 37130 Langeais
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 98765432100012
N° TVA : FR35987654321
Adresse email : contact@pistolet-orbeez.net
Le Créateur du site suivant : Andrew GUYOT
Le Chef de publication : Lisa GOUJON
Ou contacter le Responsable de publication : contact@pistolet-orbeez.net
Le Webmaster est : Sana LAGARDE
Par quel moyen contacter le Développeur : contact@pistolet-orbeez.net
Entreprise qui assure l’hébergement : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
Les mentions ont été générées via le générateur de mentions légales
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : pistolet-orbeez.net est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant pistolet-orbeez.net réuni un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Webmaster du site pistolet-orbeez.net. Le site pistolet-orbeez.net est mis à jour régulièrement par Sana LAGARDE.
Lisa GOUJON s’efforce de prescrire sur le site web pistolet-orbeez.net des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant pistolet-orbeez.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, pistolet-orbeez.net se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, pistolet-orbeez.net ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Lisa GOUJON est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site pistolet-orbeez.net, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Lisa GOUJON, responsable du site internet à l’email : contact@pistolet-orbeez.net, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site web pistolet-orbeez.net, affichage, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation préalable de Lisa GOUJON, responsable du site web à l’email : contact@pistolet-orbeez.net, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site pistolet-orbeez.net comporte différents liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations .) mis en place avec l’autorisation de Lisa GOUJON. Cependant, Lisa GOUJON n’a pas la possibilité de controler l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’usager est donc avisé que au cours de ses visites sur le site web pistolet-orbeez.net, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui repertorie des renseignements relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site interne.
La configration du programme de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir rejeter de la façon décrite à l’ adresse : www.pistolet-orbeez.net. L’utilisateur peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur de façon à rejeter la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à plusieurs services. Concernant tout blocage de cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en rapport avec votre version de navigateur.
6. Protection des biens et personnes – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web pistolet-orbeez.net, Lisa GOUJON ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services proposés par le site web pistolet-orbeez.net. L’utilisateur fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site interne pistolet-orbeez.net le devoir ou pas de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une demande à pistolet-orbeez.net par email : contact@pistolet-orbeez.net ou via écrit signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web pistolet-orbeez.net n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site pistolet-orbeez.net et de tout ses droits en autorise Lisa GOUJON à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site interne pistolet-orbeez.net.
Le site pistolet-orbeez.net est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
